Conditions Générales de Vente du service LA MOSAIQUE DES VINS

SCOOP SAPIE
Siège social : 79 Avenue Pierre Charles Lespinasse, Carcassonne, France
349 217 562 RCS CARCASSONNE

 

Conditions générales de vente

 

Article 1 : Société  

La mosaïque des vins est une SCOOP dont le siège social est situé́ au 7 rue du Cougaing 11300 Limoux. 

La société ayant pour représentant légal ROBIN GABRIEL est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro siret : 349 217 562 00058

 

SIREN : 349 217 562

TVA intracommunautaire: FR 27 349 217 562

 

Directeur de la Publication : ROBIN GABRIEL. 

Site déclaré à la C.N.I.L et enregistré sous le numéro 00000

 

Contacter notre Service  Clients :

En appelant au 06 95 25 40 98

 

Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société LA MOSAIQUE DES VINS sur sa boutique en ligne via le site internet www.lamosaiquedesvins.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client LA MOSAIQUE DES VINS aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société Vinatis. 

Les offres présentées par LA MOSAIQUE DES VINS sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions. (Pages mariages, entreprises).

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

 

Article 3 : Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.lamosaiquedesvins.fr.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. 

Le service des vérifications de LA MOSAIQUE DES VINS est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, LA MOSAIQUE DES VINS peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .

Une facture est émise par LA MOSAIQUE DES VINS et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site Vinatis. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de LA MOSAIQUE DES VINS jusqu’au règlement intégral des factures.

Le client  devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 4 : Paiement :

Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par cartes bancaires.

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées. 

 

 

Article 5 : Livraison :

Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, LA MOSAIQUE DES VINS lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société LA MOSAIQUE DES VINS ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société LA MOSAIQUE DES VINS par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis.

Délais : La société LA MOSAIQUE DES VINS s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas,

Le client doit prévenir la société LA MOSAIQUE DES VINS dans les 48h maximum après réception du colis par mail à l’adresse : lamosaiquedesvins@outlook.fr

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société LA MOSAIQUE DES VINS s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

 

Article 6 : Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, LA MOSAIQUE DES VINS s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

     -Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

     -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

  

Article 7 :  Droit de rétraction :

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à 79 avenue pierre charles lespinasse 11000 Carcassonne sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, LA MOSAIQUE DES VINS se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

 

 Article 8 : Droit applicable et résolution des litiges :

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Délais de remboursement

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients.  En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

 

Article 9 : Protection des mineurs :

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

 

Article 10 : Protection des données :

Le site www.lamosaiquedesvins.fr  fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de LA MOSAIQUE DES VINS. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par courrier. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. 

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la société LA MOSAIQUE DES VINS est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à LA MOSAIQUE DES VINS. 

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LA MOSAIQUE DES VINS vous certifie la confidentialité de vos données.

  

Articles 15 : Visuels :

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de LA MOSAIQUE DES VINS et ne sont pas libres de droit.

 

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION

Call Now Button

Pin It on Pinterest

Share This
0
    0
    Votre Panier
    Votre panier est videRetour Boutique